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Dans un rapport publié le 5 décembre 2024, Amnesty International établit que les autorités israéliennes commettent un génocide contre la population palestinienne de Gaza. En documentant les privations systématiques de nourriture, d’eau, et de soins, ainsi que la destruction massive de Gaza et de sa population, ce rapport établit un lien direct entre ces actes et une politique délibérée émanant des plus hautes instances de l’État israélien.
Amnesty met en évidence une convergence inquiétante entre les discours des responsables israéliens, marqués par une déshumanisation explicite des Palestiniens, et des vidéos de soldats relayant ces propos génocidaires sur le terrain.
Le rapport d’Amnesty vient renforcer une série de documents et déclarations émanant d’instances internationales. Déjà en mars 2024, la Rapporteuse spéciale sur les droits humains dans les territoires occupés évoquait des motifs raisonnables de croire à des actes de génocide.
En novembre 2023, la FIDH avait adopté une résolution dénonçant un génocide en cours. Dans le courant du même mois, les Rapporteurs spéciaux de l’ONU avaient appelaient la communauté internationale à agir en urgence pour prévenir ce génocide, mettant en avant la gravité de la situation. Par la suite, la CIJ a, elle aussi, évoqué la plausibilité de tels actes dans son ordonnance en indication de mesures conservatoires dans l’affaire opposant l’Afrique du Sud à Israël.
La qualification de génocide entraîne des conséquences politiques et juridiques majeures. Elle impose à tous les États une obligation légale de prévention, incluant l’interdiction d’assistance et la mise en œuvre de mesures actives pour empêcher la poursuite des actes génocidaires, comme l’a rappelé l’avis consultatif de la CIJ en juillet 2024.
Sur le plan judiciaire, le Bureau du Procureur de la CPI pourrait s’appuyer sur les preuves d’Amnesty pour émettre de nouveaux mandats d’arrêt, tandis que la CIJ pourrait utiliser ces rapports comme éléments probants pour établir des faits et démontrer l’intention des États, notamment dans le litige entre l’Afrique du Sud et Israël.
En outre, ce rapport pourrait contribuer à briser le tabou entourant l’utilisation du terme « génocide », favorisant une évolution significative du discours juridique et politique, comme ce fut le cas avec la reconnaissance de l’apartheid par la CIJ en 2024.
Enfin, il s’inscrit dans une dynamique de contrepoids et de pression politique face à la menace de l’adoption par les Etats-Unis d’un régime de sanctions visant la CPI et des individus et entités collaborant avec la CPI, mettant ainsi en lumière les tensions croissantes entre la justice internationale et certains acteurs étatiques.