La résistance des juges face aux décrets controversés de Trump

Depuis sa réélection le 20 janvier 2025, Donald Trump multiplie les décrets présidentiels controversés, suscitant de vives réactions tant aux États-Unis qu’à l’international. Ces décisions, souvent jugées contraires à la Constitution, ont rencontré une opposition croissante de la part du pouvoir judiciaire.

Entre le 23 janvier et le 13 février 2025, plusieurs juges fédéraux ont ainsi annulé, suspendu ou bloqué un ensemble de décrets. L’un des cas les plus marquants concerne le gel de l’aide extérieure américaine.

Le 13 février, un juge fédéral de Washington a empêché l’administration de mettre en œuvre un décret signé par Donald Trump le jour de son investiture, gelant la quasi-totalité des fonds alloués à l’aide au développement. Dans sa décision, le magistrat souligne que la mesure présidentielle « repose sur une logique douteuse et provoque des dommages considérables » aux bénéficiaires, des ONG, des associations et des organisations internationales. Il exige, par ailleurs, de l’exécutif qu’il dépose, d’ici le 18 février, un rapport détaillant les mesures prises pour se conformer à cette injonction.

Les juges se montrent tout aussi vigilants sur d’autres aspects de la politique actuelle de la Maison Blanche. Des décisions présidentielles relatives à la réaffirmation de genre pour les jeunes transgenres ou encore aux licenciements différés de fonctionnaires ont subi le même sort. Les tribunaux invoquent tantôt des motifs d’« inconstitutionnalité », tantôt le non-respect de procédures essentielles en droit administratif.

En toile de fond, c’est la séparation des pouvoirs qui se joue : nombreux sont les juges à rappeler que la Constitution américaine n’est pas un « jeu politique » dont un président peut disposer à sa guise.

Le bras de fer entre Donald Trump et le pouvoir judiciaire illustre ainsi les limites du pouvoir exécutif : l’administration doit tenir compte de la légitimité constitutionnelle de ses actes, sous peine de se voir continuellement freinée par des ordonnances en urgence et des suspensions temporaires de ses décrets.