Une enquête de l’ONU ouverte sur les atrocités commises dans l’est de la RDC pour briser l’engrenage de l’impunité

À l’issue de sa 37e session extraordinaire, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a décidé, dans le cadre de la résolution (A/HRC/S37/L1), de créer une mission d’établissement des faits et une commission d’enquête indépendante pour documenter les violations graves des droits humains commises dans l’est de la RDC.

Selon le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH), cette décision fait suite à la situation alarmante dans la région, marquée par la recrudescence des violences et l’implication de plusieurs groupes armés, dont le M23. Les affrontements répétés, notamment dans la province du Nord-Kivu, se soldent par des déplacements massifs, des exactions contre les civils et l’exploitation illégale des ressources naturelles.

La mission d’établissement des faits et la commission d’enquête, demandée par 79 groupes de défense des droits congolais, régionaux et internationaux, auront pour mandat de collecter des preuves, d’identifier les responsables présumé·e·s et d’examiner les dynamiques à l’origine des violences.

Les conclusions serviront de base à des poursuites éventuelles, que ce soit devant des juridictions nationales ou internationales. L’ONU espère ainsi mettre un terme au cycle d’impunité qui sévit dans la région depuis plusieurs décennies.

La commission devra soumettre un rapport intérimaire au Conseil des droits de l’homme en septembre 2025. Dans l’intervalle, les Nations unies exhortent les autorités congolaises à coopérer pleinement avec la commission, et la communauté internationale à soutenir les mécanismes de surveillance et d’assistance aux victimes.

Pour les organisations de la société civile, cette démarche marque une avancée significative. La participation des victimes et des communautés locales à la documentation des faits sera cruciale afin de renforcer l’efficacité et la légitimité de cette enquête. Les ONG appellent également à une protection renforcée des témoins et des défenseur·e·s des droits humains sur le terrain, où l’insécurité demeure chronique.