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Le 26 février 2025, la Commission européenne a dévoilé une proposition de Directive « Omnibus » qui menace de vider de sa substance la Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD). Présentée comme une « simplification », elle se révèle être une réduction majeure des obligations vigilance déjà prévues.
D’abord, la proposition crée un « plafond juridique », limitant le champ des exigences au-dessous des normes internationales telles que les Principes directeurs de l’ONU ou les principes de l’OCDE. Elle supprime également l’obligation pour les entreprises de mener, de façon systématique, une évaluation approfondie de leurs partenaires commerciaux indirects : celles-ci n’auraient à agir qu’en cas d’« informations plausibles » faisant état d’incidents ou de risques majeurs. De plus, la fréquence des contrôles périodiques passerait à cinq ans (au lieu d’un suivi annuel), ce qui viderait la directive de sa force préventive.
Le texte renonce en outre au régime de responsabilité civile de l’UE, laissant chaque État membre légiférer en la matière. Résultat : une fragmentation du droit et un affaiblissement de la sécurité juridique pour les victimes. Dans le même esprit, les sanctions financières, jusque-là liées au chiffre d’affaires, seraient revues à la baisse, incitant certaines entreprises à considérer la violation des droits humains comme un simple « coût des affaires ».
Enfin, la proposition Omnibus n’oblige plus l’entreprise à rompre une relation commerciale affectée par des impacts négatifs, pas plus qu’elle ne la contraint à consulter toutes les parties prenantes. La Commission se targue de réaliser « 320 millions d’euros d’économies » grâce à ces modifications, laissant entendre que la protection des droits humains et de l’environnement passe au second plan.
Le texte doit désormais être soumis au Parlement et au Conseil pour examen et validation. Il est encore temps de bloquer la proposition et d’assurer la protection des droits humains et de l’environnement.