Omnibus : la déréglementation au détriment des droits humains, des travailleur·euse·s et de l’environnement

Le 26 février, la Commission européenne a publié son paquet de simplification Omnibus, incluant une proposition visant à reporter d’un an le délai de transposition et la première phase d’application de la Directive sur le Devoir de Vigilance en matière de Durabilité (CSDDD), connue sous le nom de « Stop the Clock« .

Le 26 mars, le Conseil de l’Union européenne a approuvé la position de négociation sur « Stop the Clock« .  Le jeudi 3 avril, le Parlement européen a procédé au vote final sur l’initiative « Stop the Clock », trouvant un accord et soutenant le report de deux ans de la CSRD et d’un an de la CSDDD, tout en rejetant les propositions visant à reporter leur mise en œuvre jusqu’en 2040.

Prochaines étapes : le processus concernant l’initiative « Stop the Clock » devrait avancer rapidement, en évitant le recours au trilogue, puisque les co-législateurs et la Commission sont alignés sans leurs position. Pour entrer en vigueur, le projet de loi nécessite désormais une approbation formelle du Conseil, qui pourrait arriver avant l’été 2025.

Pour la partie complémentaire du paquet Omnibus qui comprend, une proposition de directive modifiant le contenu de la CSRD et de la CSDDD (également appelée « Substance »), le calendrier reste flou avec une possibilité d’adoption finale pas avant fin 2026.

La proposition Omnibus a été condamnée par plus de 360 organisations de la société civile, qui craignent un recul en matière de responsabilité des entreprises. Les syndicats et grandes entreprises, ainsi que des investisseurs responsables, partagent ces préoccupations. La société civile appelle à rejeter tout affaiblissement de la CSDDD et à limiter les discussions sur la CSRD aux mesures interprétatives, sans réviser le texte juridique lui-même. La mise en œuvre de cette législation cruciale pour lutter contre les violations des droits humains, les atteintes à l’environnement et la crise climatique serait donc retardée. Compte tenu de l’urgence de ces problèmes, cela est pourtant tout simplement irresponsable de retarder son entrée en vigueur.

Récemment, plus de 20 organisations de la société civile belge, dont Avocats Sans Frontières, ont exprimé leurs inquiétudes concernant la proposition de législation Omnibus de la Commission européenne. Elles rejettent fermement toute tentative de révision du texte de la CSDDD et appellent les responsables politiques belges à défendre ces cadres lors des prochaines négociations européennes.